Savez-vous que sur un don inférieur à 1000 euros vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant donné !! Et oui !! au dessus de 1000 euros la réduction d’impôt s’élèvera à hauteur de 66% du montant donné ! et parfois même sous certaines conditions jusqu’à 75% ! Voila un bon […]

La quérulence ? la quéru quoi ? La quérulence, la quérulence ( sur l’air de la Kiffance… Oh mazette vous allez l’avoir en tête toute la journée ..!🤣) La quérulence c’est donc la kiffance de certaines personnes à avoir un comportement caractérisé par une propension excessive à intenter des procès ou à engager des actions […]

Toutes les formalités de sociétés seront simplifiées et dématérialisées à partir du 1er janvier 2024 ! Terminés les Centres des Formalités des Entreprises, les dépôts sur Infogreffe !! Après des débuts complexes, des dysfonctionnements et quelques déboires en début 2023 😥, ayant nécessité de remettre en place des procédures temporaires via Infogreffe, au 1er janvier […]

Reportez le précieux numéro attribué aux Lettres Recommandées avec Accusé de Réception pour tous vos documents recommandés ! N’étant jamais à l’abris de la tournure des démarches effectuées, des contrats conclus, des échanges, il est PRIMORDIAL de se munir des preuves. Seulement, parfois, il peut arriver que l’on égare la preuve d’envoi ou encore de […]

25 décembre, 00h05 , un verre de lait à moitié vidé trône près de la cheminée, un reste de clémentine à côté, de la suie plein le salon jusqu’au sapin, lui même envahit d’une montage de cadeaux …🎁 Autant d’adminicules 🔎 qui nous permettent de commencer à prouver que le Père Noël existe bien …! […]

Le 18 novembre 2022, Neolaw s’est vue récompensée du Grand prix de l’innovation des avocats (organisé par le Village de la Justice) dans la catégorie relation clients  pour son e-shop intitulé “Vous X Nous”! 🥳 C’est l’occasion de refaire un point sur ce qu’est, réellement, Vous x Nous. “Les documents juridiques, c’est comme un mot […]

Pendant 3 ans, entre 2019 et 2022, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès des EHPAD privés à but lucratif, dans le but de déterminer si la protection des consommateurs y était assurée. Le résultat ? Plus d’un établissement sur deux présente au moins une non conformité. La précédente enquête, en 2016, avait déjà abouti […]

Dans les statuts d’une société, une personne est généralement désignée en tant que “dirigeante”. Cela suppose qu’elle va exercer les activités de direction et de gestion globale de la société, en toute indépendance. Or, il peut arriver qu’en réalité cette personne légalement désignée “dirigeante” ne soit finalement qu’un homme de paille ne disposant que peu […]

Dans un récent arrêt du 28 septembre 2022 (pourvoi n°21-12.292), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de rupture d’un contrat d’agent commercial à durée déterminée avant son terme, l’indemnité compensatrice due en vertu de l’article L134-12 du Code de commerce doit être calculée au regard du terme initial du […]

Cette année, Neolaw participe au Grand Prix de l’Innovation des Avocats ! Il a vocation “à mettre en valeur et partager les innovations remarquables de la profession d‘avocat autour d’axes forts dans les transformations actuelles de la profession”. Ce Grand Prix est proposé chaque année par Legi Team, qui gère entre autres, le site du […]