#12 : Attention l’habit ne fait pas le moine…(ni le signataire)

#12 Attention, l’habit ne fait pas le moine

Ne vous fiez pas seulement à l’apparence de votre signataire !!

Trois questions 🤔 sont à se poser pour s’assurer que votre signataire a bien les capacités juridiques pour effectuer une telle opération et engager sa société !

–> La personne avec qui vous entamez les négociations pour aboutir à la signature d’un contrat a t’elle la capacité et/ou le pouvoir de représenter la société ?

–> Dans le cadre d’un contrat en ligne, est-il bien mis à votre disposition toutes les informations nécessaire pour identifier votre cocontractant ?

–> La société avec qui vous souhaitez contracter est elle bien répertoriée? Existe t-elle vraiment ? est-elle toujours en activité ? est-elle “in bonis” ou fait-elle l’objet d’une procédure collective ?

Avant de vous engager, vérifiez la qualité du signataire ! 🔎

Un p’tit tour sur Infogreffe, sur Pappers et/ou Data INPI société pour faire quelques vérifications préalables s’imposent !

Sinon, demandez conseil à votre conseil !

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