Droit immobilier et droit des baux

Suivant la taille de l’entreprise, sa masse salariale, le bail constitue souvent le 1^er ou le 2^ème poste de charge, autrement dit un poste de charge sensible pour l’entrepreneur preneur à bail et dont le contrat mérite une attention particulière que ce soit au moment de sa négociation, en cours de vie du bail ou lors son renouvellement ou de son échéance

De la négociation à la rédaction et jusqu’au terme de vos contrats : baux commerciaux, baux dérogatoires, baux professionnels, sous-location, convention d’occupation, avenants, Neolaw peut vous accompagner que vous soyez bailleur ou preneur

Au cours de la vie du bail, que ce soit du côté du bailleur ou du preneur, il peut y avoir des accidents de la vie, des crises inédites (du type Covid-19 et confinement), mais aussi des projets plus heureux de développements, de travaux, d’extension etc… qui impliquent de revoir les rapports bailleur preneur et de négocier un avenant au bail en cours

• Vous avez besoin de rédiger un  bail ?
• Votre bail commercial 3/6/9 va arriver à échéance, vous vous questionnez sur la marche à suivre que vous soyez preneur ou bailleur ?
• Vous êtes bailleur et vous souhaitez faire évoluer le loyer de votre bail ?
• Vous êtes preneur et vous souhaitez faire évoluer le loyer de votre bail ?

• Vous souhaitez faire fixer judiciaire le loyer du bail ?
• Vous vous demandez si vous pouvez négocier une franchise de loyer ?
• Vous êtes titulaire d’un bail LMP et vous vous interrogez sur les spécificités de ce bail et de cet actif immobilier particulier ?
• Un preneur qui ne paie pas, que faire ? quels sont les possibilités pour recouvrer cet impayé de loyers ?
• L’une des parties au bail ne respecte pas une des clauses du bail, vous souhaitez connaitre vos recours, marges de manœuvre ?
• Vous êtes preneur à bail commercial et souhaiter sous-louer tout ou partie des locaux, en avez-vous la possibilité ?
• Vous êtes preneur à bail d’un local que vous souhaitez quitter avant le terme du bail et vous souhaitez mener une négociation de résiliation amiable anticipée avec votre bailleur ?

• Bailleur, preneur, vous souhaitez entamer des négociations pour faire évoluer certaines clauses de votre bail ?

Neolaw intervient aussi de manière plus ponctuelle en droit de la construction, en marchés privés et peut vous accompagner dans le cadre de contrats de maitrise d’ouvrage, contrat assistance à maitrise d’ouvrage, contrat prix maximum garanti (PMG/POG), contrat assistance technique, réglementation sécurité et maintenance de locaux