Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE NEOLAW

ARTICLE 1 – OBJET

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer en tant qu’utilisateur du site Neolaw.fr et du service Vous&Nous sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées et conservées.

Notre politique de traitement des données est conforme au Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La SARL Neolaw, dont le siège social est 57 rue des Dervallières – 44000 Nantes, immatriculée sous le numéro 881 305 833 au RCS de Nantes et société d’avocat inscrite au Barreau de Nantes intervenant en droit des affaires, droit immobilier et droit médico-social, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

ARTICLE 3 – BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les données des utilisateurs sont recueillies sur ces fondements :

  • Gestion des commandes : exécution d’un contrat.
  • Etudes statistiques, préservation d’un environnement digital sain et sécurisé, gestion et facturation : intérêt légitime.
  • Prospection : consentement

ARTICLE 4 – FINALITES

Les données sont recueillies et traitées aux fins suivantes :

  • Contact des utilisateurs du service ;
  • élaboration d’études statistiques ;
  • envoi d’informations ;
  • prospection;
  • préservation d’un environnement digital sain et sécurisé.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Voici les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :

  • L’équipe Neolaw, en tant que responsable de traitement ;
  • Les sous-traitants de Neolaw :
  • prestataire d’hébergement : la société OVH
  • le cas échéant, l’agence de communication et de stratégie digitale John Doe & Fils,

Aucune autre personne ne sera en mesure d’accéder à vos données personnelles.

ARTICLE 6 – CONSERVATION DES DONNEES

Les données seront conservées :

  • Le temps nécessaire à la réalisation du contrat,
  • A la clôture du dossier, pendant 2 ans à des fins statistiques et de prospection,
  • A la clôture du dossier, pendant 5 ans en archivage intermédiaire, conformément au respect des obligations légales et réglementaires du responsable de traitement, notamment en matière de preuve.
  • Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

ARTICLE 7 – SECURITE

Le responsable de traitement s’engage à avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données conservées, y compris chez ses sous-traitants.

ARTICLE 8 – HEBERGEMENT

Les données des utilisateurs sont conservées sur les serveurs de la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

ARTICLE 9 – LES DROITS DES UTILISATEURS

Les personnes nous ayant fourni leurs données gardent le contrôle de celles-ci. Voici vos droits :

  • Droit à l’information : la présente politique de confidentialité vous informe quant au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’accès : vous avez le droit de consulter vos données à tout moment.
  • Droit de rectification.
  • Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
  • Droit d’opposition : vous êtes en droit de vous opposer à l’utilisation de vos données dans un cadre de prospection commerciale sans motif particulier, en nous contactant via l’adresse mail ci-dessous. Si vous voulez vous opposer à toute autre finalité parmi celles précisées à l’article 4 des présentes, vous devrez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit à l’effacement.

Pour toute demande concernant vos données : contact@neolaw.fr ou à l’adresse suivante :

SARL Neolaw – 57 rue des Dervallières – 44000 Nantes.

Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 1 mois.

ARTICLE 10 – COOKIES

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et consulter notre politique de gestion des cookies en naviguant sur le site neolaw.fr.

Un formulaire de gestion des cookies (via CookieHub) est accessible en bas de page du Site dans la rubrique « Gestion des cookies » où vous pouvez indiquer vos réglages et préférences.