Ça vient de sortir c’est tout chaud : le décret relatif à l’habilitation des Maisons Sport-Santé a été présenté en #ConseildesMinistres du 8 mars 2023 ( à l’occasion de la #journéeinternationaledesdroitsdesfemmes) ! 🏃♀️ 👨⚕️ Dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale sport-santé, les Maisons Sport-Santé (MSS) sont régies depuis mars 2022 par le […]
Attention : 2023, des vœux autrement en vidéo et qui décoiffent !! 😜 Découvrir nos voeux en vidéo, c’est par ici : Neolaw, le juridique autrement et Anne Dault vous souhaitent au moins tout ça et bien plus encore pour 2023 !!! #annee2023 #ebouriffante #vitalite #rytmee #sportive #faitedereves #creative #faitedamour #lumineuse #faitedevision #doreeetble #tesdanslegame #horsducadre […]
Elaboré sous la responsabilité du directeur de l’EHPAD, le plan bleu est un plan global de gestion des risques susceptibles d’affecter un EHPAD (par exemple : menaces terroristes, enjeux climatiques, risques infectieux émergents et épidémiques). Le 28 novembre 2022, le Ministère de la santé a publié un guide d’aide à l’élaboration d’un plan bleu dans […]
Le prix de l’électricité a bondi ces derniers mois. La reprise économique post covid, l’augmentation du prix des énergies fossiles, la guerre en Ukraine ou encore l’indisponibilité partielle du parc nucléaire sont autant de raisons qui ont provoqué cette hausse de prix. Pour les entreprises, la facture peut s’avérer salée. Heureusement, l’Etat a mis en […]
Selon un arrêt de la Cour d’appel de Reims rendu le 14 juin 2022, n°20/01366, un juste motif de révocation peut être retenu même s’il n’a pas été communiqué au gérant de SARL avant sa révocation. En revanche, cette omission rend la révocation abusive, tout comme le fait de suspendre son mandat en attente de […]
Une aubaine pour les créanciers Le droit des entreprises en difficulté est souvent perçu comme un droit barbare visant à mettre fin à l’aventure d’une entreprise qui ne s’en sort pas financièrement. A tort ! En réalité, le droit des entreprises en difficulté cherche avant tout à aider les entreprises à relancer leur activité, dans […]
Selon une étude menée par Bpi France et publiée le 14 septembre, la reprise d’entreprise est un projet que 81% des entrepreneurs ont envisagé de mener au cours des 5 dernières années ! Pourtant, seulement 34% y sont parvenus. En effet, il s’agit d’une opération longue et fastidieuse, dont la complexité peut en décourager certains. […]
L’équilibre délicat entre capitalisme et développement durable Dans un monde directement touché par les effets néfastes de l’homme sur son environnement, comment une entreprise peut-elle agir positivement et, à terme, réduire son impact écologique et social sur la société ? Le Droit, comme d’habitude, explore quelques pistes sans ne jamais prendre totalement parti. La loi […]
Vous x Nous, c’est la nouvelle proposition de services d’avocat de Neolaw. Des matrices de documents juridiques, du temps personnalisé d’avocat… tout ça pour simplifier le juridique des petites structures et des indépendants. On vous explique tout dans la vidéo ! 👇 Retrouvez les services de Vous x Nous ici ! Vous x Nous
👉 C’est sorti le 30 juin 2022 : la Cour de cassation affirme que les commerçants ne peuvent échapper au paiement de leurs loyers de 2020 au titre de la crise sanitaire. 🦠 On avait promis de vous tenir au courant, alors voici un petit article qui fait le point sur cette décision très attendue […]