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Accord de confidentialité

80,00  HT

Dans les relations d’affaires, de partenariats, de pourparlers et de négociations contractuelles, la confiance et la loyauté sont des ingrédients fondamentaux et nécessaires, mais ils ne doivent faire oublier que d’écrire les choses permet justement de les conforter et d’anticiper le cas échéant.

Dans le cadre de vos divers relations, vous pouvez être amenés à échanger et partager des informations confidentielles et des données sensibles relatives à votre entreprise, votre business, c’est pourquoi pour protéger au mieux les intérêts des partenaires et protéger les informations échangées, la conclusion d’un accord de confidentialité est bien souvent vivement recommandée !

UGS : DDA-CONTRAT-CONF-V0 Catégorie :

Description

VOUS x NOUS, c’est :

Dans le cadre de vos phases de pourparlers, de négociations contractuelles et commerciales, vous pouvez être amenés à révéler des éléments sensibles et des informations stratégiques concernant votre entreprise.

Pour garantir la confidentialité de ces données, il est souvent bien judicieux et recommandé de conclure un accord de confidentialité avec votre potentiel cocontractant, aussi appelé NDA (non disclosure agreement)

D’une durée variant de 2 à 10 ans, le non-respect de cet accord peut entrainer la mise en œuvre d’une clause pénale et l’allocation de dommages et intérêts par la partie défaillante.

Dans le produit « Accord de confidentialité » vous trouverez

  • une notice d’utilisation de nos produits
  • un accord de confidentialité simplifié à remplir par vos soins
  • Attention : PAS de temps personnalisé d’avocat pour cette version, mais il existe une version avec du temps d’avocat.

Informations complémentaires

Temps

Jusqu’à 1h de temps personnalisé d’avocat incluant un échange avec un avocat pour adapter l’accord à vos besoins

Fichiers

Une notice d’utilisation de nos produits
Un accord de confidentialité simplifié à remplir par vos soins