Une bouffée d’air pour les résidents d’EHPAD: Disproportion de l’interdiction de sorties des résidents face au Covid

Une bouffée d’air pour les résidents d’EHPAD, les familles, les aidants, les personnels.

Alerte information sur les sorties  #EHPAD, #résidents #directionsEHPAD #ConseildEtat

Par une ordonnance de référé rendue ce 3 mars 2021, le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD.

Le Conseil d’Etat a jugé “disproportionnée” la recommandation, faite par le Ministère des Solidarités et de la Santé, d’interdiction totale de sortie des résidents des établissements pour personnes âgées.

L’ordonnance précise que “s’il revient aux responsables des EHPAD d’autoriser les sorties en fonction, en particulier, de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination, le juge des référés estime que certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies”.

Une fois n’est pas coutume, la mise en pratique concrète et opérationnelle repose sur les épaules des Directions d’EHPAD…, de nouveaux risques de casse-tête sur le terrain pour les Directions souvent prises “entre le marteau et l’enclume” dans ce type de situation..

Toutefois, cette décision est une bonne nouvelle dont on ne peut que se réjouir en ce qu’elle redonne du souffle et de l’espoir aux résidents, leurs familles, aux aidants et aux personnels médicaux, paramédicaux et directions d’EHPAD.

Plus d’informations et la décision rendue le 3 mars 2021 par le Conseil d’Etat accessible ici: https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-l-interdiction-generale-et-absolue-de-sortie-des-residents-d-ehpad

Pour en savoir plus sur l’accompagnement juridique de Neolaw en droit médico-social, ça se passe par ici : Droit médico-social

#EHPAD #Résidents #suspension #interdiction #sorties #ConseildEtat #droitmédicosocial #neolaw #lejuridiqueautrement #avocat