Le mécénat de compétences, comment ça marche ?
Le mécénat de compétences,
Encore finalement assez méconnu et peu utilisé, le mécénat de compétences offre pleins d’opportunités positives et permet de redonner du sens au travail, aux questions d’interêt général, à l’engagement, au don et la mise en oeuvre d’une forme de collaboration innovante et solidaire.
On commence à entendre davantage parler et c’est une bonne chose ! 😊, mais concrètement, c’est quoi, pour qui, comment ça fonctionne, quels sont les intérêts ?
On vous en dit plus dans l’infographie ci-jointe où nous vous avons résumé les grandes lignes et on vous en dit encore plus dans le présent article ci-dessous 🤗
Alors, qu’est-ce que c’est le mécénat de compétences ?
Tout comme le mécénat classique, il s’agit d’un don. Mais c’est un don en nature : il s’agit d’une possibilité pour une entreprise de mettre à disposition d’un organisme d’intérêt général l’un de ses collaborateurs. L’employé va être mobilisé sur son temps de travail.
Quel est l’intérêt du mécénat de compétences ?
- Pour l’organisme d’intérêt général, l’avantage est de disposer d’une force vive supplémentaire, volontaire et éventuellement spécialisée. Elargir son réseau et sensibiliser à la cause défendue, être plus performant.
- Pour l’entreprise, ce type de mécénat permet de s’engager au service d’une cause qui lui tient à cœur autrement que par le soutien financier. Cet engagement ouvre droit à un avantage fiscal. Renforcer la cohésion entre les collaborateurs et développer ses talents. Ça ne doit pas être un outil de développement commercial pour l’entreprise.
- Pour le collaborateur, le mécénat de compétences facilite son engagement citoyen en lui permettant de prêter son savoir-faire sur son temps de travail et non sur son temps personnel. Réponse à la quête de sens, opportunité pour apprendre, premier pas dans le monde associatif, nourrir son investissement professionnel
Mais qui peut en bénéficier ?
- Les organismes d’intérêt général (pour la définition, voir articles 200 et 238 Bis du CGI). Il faut une activité non lucrative, une gestion désintéressée et être mise en oeuvre au profit d’un cercle élargi de personnes:
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- Associations, fondations, œuvres d’intérêt général
- Fondations et associations reconnues d’utilité publique
- Fondations d’entreprise
- Etablissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé à but non lucratif et agréés
- Associations cultuelles ou de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons ou des legs
- Associations de droit local dont la mission a été reconnue d’utilité publique
- Associations de financement électoral et associations agréées de financement des partis politiques
- Organismes agréés pour la création d’entreprise
- Fondation du patrimoine
Le mécénat doit répondre à un besoin réel de l’organisme.
- Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre leurs collaborateurs à disposition.
- Tous les collaborateurs, quel que soit leur métier, peuvent se porter volontaires pour mettre leurs compétences à disposition d’un organisme.
Quel est l’avantage fiscal pour l’entreprise ?
Il est prévu par l’article 238 bis CGI.
Les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat de compétence entrainent une réduction d’impôt de 60% des sommes versées, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe.
Evaluation du prix : (salaire du collaborateur + cotisations sociales) * nombre d’heures de mise à disposition.
Calcul de la réduction d’impôt en cas de prestation de services :
L’assiette sera le coût de revient de l’opération.
Par exemple, si une entreprise construit un cinéma pour une association pour le prix de 100.000, et que la marge commerciale du cinéma est de 30%, soit 30.000, le prix de revient est de 70.000€. L’entreprise pourra calculer le montant de sa réduction à partir de 70.000€. Etant donné que la réduction est de 60%, en l’espèce, l’entreprise sera exonérée de 42.000€.
Calcul de la réduction d’impôt en cas de prêt de main d’œuvre :
C’est le salaire chargé du salarié, au prorata temporis, qui est pris en compte. Salaire chargé : salaire brut + charges fiscales et patronales.
Par exemple, une entreprise met un employé à disposition d’une association pour 3h par semaine. L’employé est payé 13€ de l’heure, soit 39€ pour 3h. Admettons que l’ensemble des charges s’élève à 30% du salaire brut, soit en l’espèce 11,7€ pour 3h de travail. Le montant de la réduction sera calculé sur 50,7€, à hauteur de 60%, donc l’entreprise pourra déduire 30,42€ de ses impôts.
Concrètement, comment on met en place le mécénat de compétences ?
Les possibilités sont diverses : il est possible pour l’entreprise de piloter entièrement une mission au profit de l’association ; ou alors de mettre seulement un ou plusieurs salariés sous le joug de l’association qui se chargera elle-même de mener à bien la mission.
La durée de la mise à disposition ne peut pas excéder 3 ans. En deçà, il n’y a pas de limite.
Il convient de rechercher une association proche des aspirations du salarié et qui correspond aux valeurs et à l’activité de l’entreprise. L’entreprise doit ensuite mettre en place un dispositif de coordination entre les besoins internes et ceux de la structure accueillante.
Le salarié doit bien sûr être consentant.
Le mécénat de compétences sera formalisé par 2 documents:
- Un avenant au contrat de travail : nature des missions à effectuer, durée, lieu, caractéristiques du poste occupé.
- Une convention de mécénat signée par les trois parties : formalise les engagements respectifs et les modalités du don (nature, montant, etc.), ainsi que les éventuelles contreparties symboliques.
Le mécénat compétences présente plusieurs vertus et a notamment l’intérêt d’éviter le temps partiel en cas de baisse d’activité. Une idée peut-être en ce temps de #Covid ?
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Pour aller plus loin, voir le guide pratique récemment mis à disposition par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance :
“Le bien que l’on fait parfume l’âme” – Victor Hugo