Société à mission, de quoi parle-t-on ?

L’équilibre délicat entre capitalisme et développement durable

Dans un monde directement touché par les effets néfastes de l’homme sur son environnement, comment une entreprise peut-elle agir positivement et, à terme, réduire son impact écologique et social sur la société ?

Le Droit, comme d’habitude, explore quelques pistes sans ne jamais prendre totalement parti. La loi Pacte du 22 mai 2019 a inauguré la société à mission, dont nous allons détailler les tenants et aboutissants. Mais le champ des possibles pour inciter les entreprises les entreprises à passer à l’action est encore vaste. A ce titre, le mouvement Impact France milite pour la création d’un statut de société à impact, destiné aux entreprises qui se consacrent toutes entières à la poursuite d’un objectif positif.

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

La loi Pacte a modifié l’article 1832 du Code civil, de telle façon qu’une société peut désormais inscrire une raison d’être dans ses statuts, et aller plus loin en se fixant une ou plusieurs missions sociales et environnementales qu’elle s’engage à poursuivre, en plus de l’objectif de profit.

L’entreprise à mission est une simple qualité, elle ne change ni le statut, ni la catégorie juridique de l’entreprise. Cependant, l’entreprise qui obtient cette qualité doit mettre tous les moyens en œuvre pour poursuivre ses objectifs. Un organisme tiers indépendant veille à ce que les missions soient bien exécutées.

Quels avantages de la société à mission ?

Donner du sens aux activités de l’entreprise ; fédérer ses employés autour d’une ambition commune
Améliorer l’image de marque de l’entreprise
Collaborer avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission fixée
Améliorer la performance économique de l’entreprise grâce à l’innovation

Les étapes pour devenir une société à mission

Modifier les statuts de l’entreprise, en y inscrivant une raison d’être, les objectifs sociaux et environnementaux que l’entreprise se donne pour mission de poursuivre et les modalités de l’exécution des missions
Se déclarer comme société à mission au greffe du tribunal de commerce compétent (la qualité de société à mission sera inscrite sur le Kbis, c’est donc une qualité engageante vis-à-vis des tiers)
Déployer les efforts nécessaires (financiers, humains et logistiques) pour poursuivre la mission. Mettre en place les organes de contrôle internes de la poursuite de la mission. Avoir la qualité d’entreprise à mission représente un engagement fort !

L’avenir : la société à impact

Bien qu’elle n’ait pas encore de définition juridique, il est certain que l’entreprise à impact va bien plus loin que la société à mission. L’ensemble des activités de l’entreprise est tourné vers la poursuite d’un impact positif, y compris ses activités commerciales. Ses détracteurs l’accusent de sacrifier la performance au bénéfice de ses objectifs sociaux ou environnementaux, mais c’est pourtant vers cela que les entreprises devront tendre à court terme. Plus de 2 000 entreprises ont déjà signé le “Manifeste pour l’économie de demain” de Impact France, qui milite pour la concrétisation du statut de société à impact.

Exemples d’actions à impact

La transition à bas carbone
La participation à l’économie circulaire
L’ouverture de la gouvernance aux salariés
La limitation des écarts de rémunération

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