La facture électronique : quand la technologie chamboule une institution
La facture de demain est destinée à transiter uniquement de façon électronique entre les assujettis à la TVA. Et demain, c’est très bientôt : en effet, d’ici à 2026, la facturation électronique sera devenue le standard de tous les professionnels.
Attention, quand on parle de facture électronique, on ne parle pas d’une facture papier scannée et transmise par ordinateur. La facture électronique doit pouvoir être lue par l’ordinateur lui-même, et donc être composée de données structurées. Pour dématérialiser les factures elles vont être traduites dans un langage informatique (EDIFACT ou XML par exemple).
L’ “e-invoicing” sera lié à l’e-reporting, qui consiste à transmettre à l’administration les données de transactions non concernées par la facture électronique.
Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement.
Vous avez dit e-reporting ?
Si l’e-invoicing ne nécessite qu’une adaptation technique, l’e-reporting va probablement bouleverser davantage l’organisation des entreprises. Il consiste à transmettre à l’administration fiscale toutes les informations qui ne relèvent pas de la facture.
Ce bouleversement est attendu dès 2024, et il convient d’ores-et-déjà pour toutes les entreprises de choisir leur plateforme de prédilection et de s’y créer un compte pour préparer au mieux leur transition digitale.
La mise à niveau avec cette nouvelle règlementation peut sembler contraignante, certes, mais elle comporte son lot d’avantages. En effet, facture électronique rime avec sécurité : l’authentification des factures permettra au destinataire d’être certain de la provenance et de la véracité du contenu des factures qu’il reçoit.
Les avantages de la facture électronique
- Gains de temps et d’argent (gestion facilitée, plus de productivité)
- Paiements accélérés
- Déclaration de la TVA automatisée
- Lutte contre la fraude fiscale facilitée
- Limitation du nombre d’erreurs dans les factures
Comment s’y préparer ?
- S’informer et informer (ses clients, ses collaborateurs, etc.)
- Réaliser un audit interne sur la gestion actuelle de l’entreprise afin de prendre la mesure des évolutions à mettre en place : simple mise à jour logiciel, ou réorganisation complète de l’entreprise ?
- Comparer les offres des différentes plateformes
Les plateformes de dématérialisation partenaires, interlocuteurs privilégiés du professionnel
Immatriculées à de strictes conditions, les plateformes de dématérialisation partenaires seront les seuls habilitées à transmettre les factures à l’Administration fiscale. Des opérateurs de dématérialisation, non immatriculés, leur seront raccordés.
Ces acteurs seront essentiels dans la généralisation de la facture électronique à venir. Tiers de confiance de l’Administration, ils seront également en mesure de soutenir l’entreprise dans sa transformation et de sa gestion.
Factur-X : le futur standard
Le modèle Factur-X fait partie des factures dites hybrides ou mixtes. Ces factures contiennent deux formats, l’un lisible par un humain, l’autre lisible par un ordinateur.
Dans le modèle Factur-X, le format non structuré (un PDF/A-3) sert d’enveloppe au format structuré (en XML UN/CEFACT SCRDM CII). Le Factur -X est déjà disponible sur la plateforme ChorusPro depuis 2018, et il est destiné à devenir le standard à l’avenir. Selon les exigences règlementaires et les besoins, 5 profils de données structurées lui sont assimilables : MINIMUM, BACIC WL, BASIC, EN16931, EXTENDED.
Les futurs défis à relever
La facture électronique et le calendrier prévu jusqu’en 2026 représentent déjà un défi conséquent, tant pour l’administration fiscale que pour les entreprises touchées par la réforme.
Mais on peut toutefois anticiper que certains sujets seront au cœur des problématiques futures, parmi lesquelles l’interopérabilité entre les différents acteurs, ou encore l’extension du modèle de facturation électronique aux relations business to consumer (BtoC).